Règlement Général sur la Protection des Données

Modalités de diffusion de l'information (RGPD)

 Le CRB EP-Coll, situé au sein de l’Institut Sophia Agrobiotech (Centre de Recherche Provence-Alpes-Côte-d'Azur, 400, route des Chappes, BP 167 - 06903 Sophia-Antipolis Cedex, France) vise à collecter et maintenir diverses espèces de parasitoïdes oophages, et de proposer des services d’expertise dans les domaines de leur caractérisation moléculaire, morphologique et/ou phénotypique.

 Pour cela, le CRB EP-Coll dispose d’un catalogue de souches et d’un éventail de prestations standards ou à façon. Les commandes de matériel biologique ou de prestations se font après analyse des besoins. Les données collectées sont enregistrées et traitées dans un fichier « Clients ». Ce fichier nous permet de gérer et de tracer l’intégralité des demandes.

 Les données collectées sont :

1. stockées dans les boites mails des membres de l’équipe du CRB EP-Coll, lors des échanges permettant le bon suivi de la demande avec le client mais également entre les membres du CRB EP-Coll.
2. 2.     stockées en format Word, Excel, PowerPoint, PDF sur une DROPBOX (dont la politique de confidentialité est rappelée ici https://www.dropbox.com/privacy) possédant un accès restreint aux personnels du CRB EP-Coll, pour les devis, les bons de commande, les bons de livraisons, les comptes-rendus de prestations que le CRB transmet aux clients.
3. stockées dans des cahiers de laboratoire conservés dans le bureau du CRB EP-Coll possédant un accès restreint aux personnels du CRB EP-Coll.
4.  stockées dans des logiciels dédiés (Esitoul, Biolomics) permettant la gestion du stockage du matériel biologique et des données relatives à ce matériel, et des documents liés aux services demandés.

 Catégories de données conservées

1. Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client.
2. Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).
3. Données relatives aux moyens de paiement : coordonnées bancaires (RIB).

 Destinataires des données

1. L’équipe du CRB EP-Coll est destinataire de l’ensemble des catégories de données.
2. Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone des clients.
3. Le service comptable, chargé de la facturation, est destinataire de l’identité, de l’adresse, du numéro de téléphone et des données bancaires de nos clients.

Durée de conservation des données

1. Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables. Pour une traçabilité des données au niveau du matériel biologique, ces données sont gardées sans limite de temps.
2. Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées.

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire supprimer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter :

L’équipe crb-ep-coll@inrae.fr ou appeler au +33 (0)4 92 38 65 01 (N Ris) / +33 (0)4 92 38 64 77 (S Warot)

 Si vous estimez, après avoir contacté l’équipe du CRB EP-Coll, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.